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Les 26 critères de discriminations interdits par la loi

"Les femmes ne sont pas aussi compétentes que les hommes dans les domaines scientifiques."

"Les personnes de couleur sont plus enclines à la criminalité."

"Les personnes issues de milieux socio-économiques défavorisés ne réussiront jamais dans la vie."

"Les personnes obèses sont paresseuses et manquent de volonté."

"Les personnes atteintes de maladies mentales sont dangereuses et imprévisibles."

"Les femmes enceintes ne devraient pas être autorisées à occuper des postes à responsabilité."

"Les personnes autistes ne peuvent pas réussir dans des emplois sociaux."

.........


Vous avez peut être déjà entendu certaines de ces phrases...

Et pourtant, elles sont toutes interdites par la loi. ❌


Des situations discriminatoires existent partout, quotidiennement : travail, logement, éducation, protection sociale... Le système est encore loin d'être équitable pour toutes & tous.

Intrépide s'efforce de promouvoir un environnement équitable en respectant et en sensibilisant sur les 26 critères de discrimination définis par la loi française.


Identifier ces discriminations est une première étape pour les combattre !


  1. L’apparence physique : Discrimination basée sur l'apparence physique d'une personne.

  2. L’âge : Traitement injuste fondé sur l'âge, qu'il soit jeune ou vieux.

  3. L’état de santé : Préjugés liés à l'état de santé temporaire ou permanent.

  4. L’appartenance ou non à une prétendue race : Discrimination basée sur l'appartenance ou la non-appartenance à une race perçue.

  5. L’appartenance ou non à une nation : Préjugés fondés sur la nationalité ou l'origine nationale.

  6. Le sexe : Discrimination basée sur le genre d'une personne.

  7. L’identité de genre : Traitement injuste en raison de l'identité de genre d'une personne.

  8. L’orientation sexuelle : Préjugés liés à l'orientation sexuelle perçue ou présumée.

  9. La grossesse : Discrimination fondée sur la grossesse ou la maternité.

  10. Le handicap : Traitement défavorable en raison d'un handicap physique ou mental.

  11. L’origine : Préjugés basés sur l'origine ethnique ou nationale.

  12. La religion : Discrimination fondée sur les croyances religieuses.

  13. La domiciliation bancaire : Traitement injuste basé sur le pays de domiciliation bancaire ou le choix d'une banque ou d'une institution financière.

  14. Les opinions politiques : Préjugés liés aux convictions politiques d'une personne.

  15. Les opinions philosophiques : Discrimination basée sur les convictions philosophiques ou les prises de positions sur les sujets sociétaux.

  16. La situation de famille : Traitement injuste basé sur l'état civil, le mariage ou la parentalité.

  17. Les caractéristiques génétiques : Préjugés liés aux caractéristiques génétiques d'un individu.

  18. Les mœurs : Discrimination fondée sur les comportements ou la moralité perçue.

  19. Le patronyme : Préjugés liés au nom de famille.

  20. Les activités syndicales : Discrimination basée sur l'affiliation ou l'activité syndicale.

  21. Le lieu de résidence : Traitement injuste basé sur le lieu de résidence.

  22. L’appartenance ou non à une ethnie : Discrimination basée sur l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie spécifique.

  23. La perte d’autonomie : Préjugés liés à la dépendance ou à la perte d'autonomie.

  24. La capacité à s’exprimer dans une langue étrangère : Discrimination basée sur la maîtrise ou la non-maîtrise d'une langue étrangère.

  25. La vulnérabilité résultant de sa situation économique : Traitement défavorable en raison de la situation économique précaire.

  26. Lanceur d'alerte : Discrimination envers les individus qui signalent des violations de la loi ou des pratiques non éthiques dans leur organisation ou dans la société en général.


Il n’existe aucune hiérarchie entre ces 26 critères. L’auteur·ice d’un fait de discrimination encourt jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.


Si vous êtes victime ou témoin de discrimination, vous pouvez consulter ces sites :


  • Le défenseur des droits :


  • Le ministère de la justice :





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